La médiation administrative en urbanisme à l’épreuve des faits.

Post author:L'équipe CIMAE
Post published:31 janvier 2020
Post category:Actualités de la médiation / médiation administrative

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COVID 19 : L’activité des services de médiation familiale est pris en compte par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 30 octobre 2020
Article 28 Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour :(…)– L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. […]
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Médiation administrative : Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux 30 octobre 2020
Notice : le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux prévue par le IV de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle. L’article 34 de la loi n° […]
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Algérie : L’Instance du Médiateur de la République a traité plus de 800 plaintes depuis sa création 29 octobre 2020
« Plus de 800 plaintes et préoccupations soulevées par des citoyens ont été traitées par les délégations du Médiateur de la République dans les quatre coins du pays depuis la création de son Instance début 2020, a indiqué mardi depuis Tipasa le Conseiller auprès du Médiateur de la République. Dans une déclaration à l’APS, en […]
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Audio : « Médiation à l’école : on arrête les coups, on se parle ! » par Manuel Balmer Aroéven-Poitiers (francebleu.fr) 29 octobre 2020
Les élèves ont parfois des conflits entre eux. Le verbe n’est pas toujours suffisant pour se faire comprendre et cela peut aller plus loin. Comment gérer autrement les conflits à l’école ? La médiation par les pairs est une solution qui a fait ses preuves. Manuel Balmer est le directeur et Responsable Pédagogique de l’Aroéven-Poitiers (Association […]
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Sénégal : Un nouvel organe de médiation va réunir les consommateurs et les acteurs télécoms du Sénégal 29 octobre 2020
« L’Association des victimes du net, des réseaux sociaux et des télécoms a mis en place Médiation Net Télécoms. Il s’agit d’un organe d’Assistance, de Concertation, de Facilitation et d’Entente. Il s’agit d’un cadre consultatif dont le but est de rassembler les consommateurs, les opérateurs téléphoniques , le service Universel, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et […]
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« Le renouveau de la médiation » par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Les Cahiers de la Justice, n°3/2020, 10p. 28 octobre 2020
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« Nous avons besoin d’un langage plus clair de règlement des différends » par John Lande, Center for the Study of Dispute Resolution, University of Missouri School of Law, Kluwer Mediation Blog (Traduction Google) 28 octobre 2020
« En 2015, j’ai pris ma retraite en tant que professeur de droit américain. Pendant la majeure partie de ma carrière, j’ai utilisé certains des concepts de base de notre domaine tels que la négociation, BATNA, la négociation axée sur les positions par rapport à l’intérêt, et la médiation facilitative vs évaluation. Je n’étais pas toujours […]
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