La médiation administrative en urbanisme à l’épreuve des faits.

Auteur/autrice de la publication :L'équipe CIMAE
Post published:31 janvier 2020
Post category:Actualités de la médiation / médiation administrative

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Vietnam : À propos du tout premier concours sur la médiation commerciale internationale au Vietnam (ICMC-2022) 2 octobre 2022
« Coorganisé par le Centre de médiation du Vietnam (VMC) et la Faculté de Droit du commerce international de l’Université de Droit de Hanoï, le concours international de médiation commerciale 2022 (ICMC-2022) est le tout premier de ce genre à se tenir au Vietnam. Son objectif est de promouvoir la médiation comme alternative appropriée pour résoudre […]
Lettre des Mediations
Luxembourg : la médiation démarre sur de bons rails à Luxair 2 octobre 2022
« À l’issue d’une première réunion de médiation lundi soir, le climat semble enfin s’apaiser dans les couloirs de Luxair, après deux ans de dialogue social tendu. (…) Lors de cette entrevue, le dernier conseil d’administration a été abordé, et sa décision de faire appel à un médiateur, en la personne de l’ancien Procureur d’État, Robert […]
Lettre des Mediations
#Médiation commerciale : le baromètre 2021 de la médiation du CMAP met en avant l’augmentation du volume des dossiers de médiation traités 2 octobre 2022
Lettre des Mediations
Médiation commerciale : le baromètre 2021 de la médiation du CMAP met en avant l’augmentation du volume des dossiers de médiation traités 2 octobre 2022
« Le baromètre 2021 de la médiation du CMAP met en avant l’augmentation du volume des dossiers de médiation traités, sur la base de 330 dossiers ouverts sur l’année 2021 par le Centre, soit près de 18 % d’augmentation du nombre de saisines par rapport à 2020, qui affichait déjà une hausse de 9 %. A cette […]
Lettre des Mediations
« La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique : régime juridique et impact réel » par Fabienne Yver, Avocate (affiches.fr) 1 octobre 2022
« Instaurée à titre expérimental par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, pour certains litiges au sein des ministères de l’Éducation nationale et des Affaires étrangères et des centres de gestion de la fonction publique territoriale, la procédure de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge administratif a été […]
Lettre des Mediations
« Portée et intérêt d’une clause de médiation dans un contrat de travail » par Julia Fabiani, Avocate (village-justice.com) 1 octobre 2022
« Le 14 juin 2022, la Cour de Cassation a rendu, au visa de l’article L1411-1 du Code du travail, l’avis suivant « en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant à l’occasion […]
Lettre des Mediations
Article : « LA MÉDIATION SCOLAIRE PAR LES PAIRS : UNE ALTERNATIVE À LA VIOLENCE A L’ÉCOLE » par Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, SPIRALE – Revue de Recherches en Éducation – 2006 N° 37 (173-182) 1 octobre 2022
Résumé : La médiation scolaire par les pairs en France, est un phénomène récent et l’article reprend les résultats d’une recherche-action visant à vérifier si cette nouvelle forme d’agir pouvait contribuer à modifier les représentations et les comportements des élèves médiateurs, notamment ceux dits à « problèmes ». Il ressort de cette évaluation à trois […]
Lettre des Mediations

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