POUR UNE GESTION OPTIMISÉE DES CONTENTIEUX D’ENTREPRISES EN PÉRIODE DE COVID 19-

L’importance des difficultés économiques générées par la crise sanitaire actuelle, qu’elles soient liées à la fermeture imposée au plus grand nombre des entreprises, ou au fort ralentissement subi par celles qui ont pu maintenir leurs activités générera de toute évidence un grand nombre de tensions et de conflits.

Il s’agira par exemples des difficultés liées :

  • Aux retards de livraisons,
  • Aux retards de paiement des fournisseurs et des loyers,
  • A la rupture de relations commerciales,
  • Aux conflits avec les salariés,
  • Aux relations avec les banques, les assureurs, les administrations etc …..

Or, la crise sanitaire actuelle a pour effet de paralyser le fonctionnement des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, la garde des sceaux leur ayant enjoint de fermer sauf pour le traitement des contentieux essentiels tels qu’ urgences pénales et familiales.

Il est donc certain que dans les semaines et les mois à venir l’arrêt presque total de l’activité juridictionnelle pendant la période de confinement engendrera un phénomène d’embouteillage  à la « réouverture » des tribunaux.

Cette situation ne permettra pas aux entreprises d’obtenir les réponses judiciaires dont elles auront pourtant le plus grand besoin

Dans ce contexte le Centre de Médiation, d’Arbitrage, et d’Expertise C.I.M.A.E. se mobilise pour apporter son aide aux entreprises en rappelant l’intérêt de recourir aux modes alternatifs de règlement des différends MARD, et plus particulièrement en facilitant la recherche de solutions rapides et adaptées par la mise en place et la conduite de médiations.

Les médiations seront mises en place dans un cadre conventionnel, moyennant une rémunération forfaitaire et adaptée aux circonstances particulières que la crise impose aux entreprises.

Ces médiations pourront être organisées par visio-conférence.

Le médiateur désigné prendra contact avec les médiés dans les 48 heures de sa désignation, et dans toute la mesure du possible une première réunion sera organisée dans les 10 jours.

CIMAE rappelle enfin  que le recours à la médiation permet de trouver une solution conforme aux intérêts de chaque partie dans 80% des cas.

Contact CIMAE : cimaeconfinement@gmail.com

Francois STAECHELE

Médiateur, magistrat honoraire, secrétaire général du Groupement européen des magistrats pour la médiation, président de la chambre arbitrale de Lorraine.